Le Document Unique


L’article L4121 du Code du travail oblige les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Art L4121-1 du Code du travail

Cela sur  la base des principes généraux de prévention.

Art L4121-2 du Code du travail

Ce même Code du travail rend obligatoire l’évaluation des risques.

Art L4121-3 du Code du travail

Le Document Unique (DUEvRP) constitue donc une réponse aux prescriptions définies par l’article R4121-1 du code du travail.

En effet, c’est l’occasion d’effectuer un état des lieux de l’entreprise et des risques qui y sont liés. Avec ces informations, il sera alors possible de mettre en place des actions diverses de prévention.

ACT&PREV vous accompagne dans la démarche de rédaction du Document Unique.

Afin de répondre au mieux à vos obligations réglementaires, ACT&PREV met en place une démarche d’évaluation approuvée par la CARSAT.

Après une entretien indispensable avec les différents acteurs de la prévention de l’entreprise, ACT&PREV se charge de la rédaction du Document Unique.

Un entretien final avec ces mêmes acteurs permettra de valider la cohérence de l’évaluation des risques.

De cette évaluation des risques découle ensuite la création d’un plan d’action de prévention. Un document où le chef d’entreprise s’engage à mettre en place des solutions de prévention. Ces solutions peuvent être envisagées sur le plan technique, organisationnel ou humain.

Là aussi ACT&PREV vous accompagne en vous proposant des solutions adaptées à votre situation.

Sachez que le Code du travail impose que le document unique soit mis à jour chaque année ou à chaque modification importante au sein de l’entreprise

Art R4121-2 du Code du travail 

ACT&PREV sera une nouvelle fois à vos côtés pour vous permettre de mettre en place une démarche de prévention efficace et ainsi assurer la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise.

La presse parle même de d’opportunités pour l’entreprise : ici