INFORMATIONS LEGALES

PRESENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acteprev.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ACT&PREV – 84783929700011 – Le point du jour – Rue du chêne vert 44160 PONTCHATEAU.

La Société : ACT&PREV, est une SARL au capital de 10000€. Inscrite au RCS de SAINT NAZAIRE sous le numéro 847839297. Déclaration d’activité n° 52440857044. ACT&PREV est implantée à PONCHATEAU (44).

Créateur : ACT&PREV

Responsables publications et Webmasters : Hugo LEJEUNE et Jérôme LE MENE – contact@acteprev.fr
Les responsables publication sont des personnes physiques.

Hébergeur : OVH

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES (CGU).

L’utilisation du site www.acteprev.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acteprev.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Et oui.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique est toutefois possible. ACT&PREV s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention et de retour à la normale. Enfin si on y parvient !

Le site www.acteprev.fr est mis à jour régulièrement par Hugo LEJEUNE et Jérôme LE MENE. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance mais on vous l’a déjà dit.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.acteprev.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société et ses informations.

ACT&PREV s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.acteprev.fr sont donc données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. C’est mieux pour la sécurité.

PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS.

Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. Certaines des données (textes, publications, sons ou images) figurant sur les pages de ce site ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de tiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, en tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite et bim.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit des différentes structures. ACT&PREV est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d ‘ ACT&PREV ou d’un de ses preprésentants. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

ACT&PREV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.acteprev.fr. On vous en parle plsu haut déjà. 

ACT&PREV ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects comme par exemple la perte d’un marché ou la perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du site d’ACT&PREV.  

Il existe des espaces interactifs sur notre site qui sont à la disposition des utilisateurs. ACT&PREV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Nous nous réservons également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

LIENS HYPERTEXTES

Le site d’ACT&PREV contient des liens hypertextes vous envoyant vers d’autres sites. Nous n’avons  pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et donc nous  n’assumerons aucune responsabilité de ce fait.

VOS DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre accès et de votre utilisation du site internet, ACT&PREV est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à ACT&PREV de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur notre site, de l’utilisation du formulaire de contact, de l’ajout de commentaires sur une publication.

Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement par ACT&PREV.

ACT&PREV s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».

La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles ACT&PREV traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

QUI COLECTE MES DONNEES PERSONNELLES SUR VOTRE SITE ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur notre site est la société ACT&PREV.

QUELLES SONT MES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

ACT&PREV peut être amenée à traiter vos nom et prénom, titre, adresse postale, email, téléphone, données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) et de navigation ou commentaires.

QUAND MES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

ACT&PREV collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :

  • Vous remplissez notre formulaire de contact.
  • Vous déposez un commentaire.

Attention, si vous fournissez sur notre site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et les consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.

D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par l’intermédiaire de cookies. Ces cookies ne sont pas des adorables petits gâteaux, enfin si mais pas dans ce contexte. On en reparlera un peu plus loin.

TOUTES CES DONNEES SONT TRAITEES, MAIS SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ET POURQUOI ?

ACT&PREV effectue un traitement de vos données personnelles dans le but suivant :

Gérer la relation clients , de la relation client, des réclamations,

Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Sur la base de l’intérêt légitime d’ ACT&PREV pour améliorer la qualité de son site, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection de clients ;

Mettre en place de publicités ou offres commerciales.

Sur la base du consentement que vous avez donné à ACT&PREV et nous vous en remercions, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

Vous adresser des offres commerciales, des bons plans,

Personnaliser notre site selon vos préférences et mesurer sa fréquentation.

A QUI MES DONNEES PERSONNELLES SONT TRANSMISES ?

A personne, comme ça c’est clair. Nous conservons ces données uniquement pour notre société et son fonctionnement.

Chez ACT&PREV pas de transfert de données.

Sauf les cas prévus par la loi, les règlements ou d’une demande d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, sait-on jamais, pour préserver nos propres droits et intérêts, en cas, par exemple de violation des conditions générales d’utilisation ou CGU de notre site.

VOS DONNEES QUITTENT ELLES L’EUROPE ?

NON, ni même la France d’ailleurs.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

ACT&PREV conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles relatives aux prospects commerciaux ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

QUELS SONT VOS DROITS LIES A VOS DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

ACT&PREV vous informe que concernant vos données personnelles qu’elle traite, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité, un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale, un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu, un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès, bon ce n’est pas facile, facile une fois décédé mais quelqu’un le fera pour vous !

Pour exercer ces droits vous pouvez nous écrire :

ACT&PREV, le point du jour, Rue du chêne vert 44160 PONTCHATEAU

Nous appeler, ça marche aussi :

02.49.52.41.16, si personne ne répond laissez un message après le « Bip ».

Ou par mail ou courriel, car c’est plus dans l’ère du temps :

CONTACT@ACTEPREV.FR

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :

soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou soit par Internet sur le site www.cnil.fr.

ET voilà.

« Et voilà ? Et les cookies alors ? »

LES COOKIES

Ils sont là pour améliorer la qualité de notre site et de vous faciliter la navigation. Comment ? Grace à la collecte d’informations relatives à la navigation de votre terminal de connexion. Si vous n’en voulez pas, pas de soucis, il suffit de répondre NON quand on vous le demandera.

UN COOKIE C’EST QUOI ?

Un petit gâteau, oui mais non pas là.  

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal de navigation ou si vous préférez votre PC, votre tablette ou encore votre smartphone préféré ou pas d’ailleurs par le biais de votre logiciel de navigation (navigateur) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

L’objectif des cookies est de vous procurer un usage et un service de qualité lors de votre visite et, de cette façon, de vous proposer la meilleure expérience possible sur le site en question.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible vous concernant, mais reconnaissent simplement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser pour nous permettre de comprendre (enfin d’essayer) la façon dont vous naviguez sur le site.

Combien de temps les cookies sont-ils conservés ?

La durée de conservation des cookies varie selon leur type, mais n’excède pas une durée maximum de 13 mois à compter de leur date de création.

Qui utilise les informations collectées par les cookies ?

Les informations collectées par les cookies sont exclusivement utilisées par ACT&PREV.

Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies ?

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement.

Pour cela, vous devez configurer votre logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est en générale bien décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.  Si vous supprimez les cookies, il est possible que n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de notre site. 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Pour les autres navigateurs, le principe est le même. Vous allez y arriver sinon demandez nous on regardera.

Formulaires de contact

Les informations collectées sont à usage d’ACT&PREV exclusivement. ACT&PREV s’engage à protéger ces données dans la limite de ses compétences.  Vous restez propriétaire de vos données et sur simple demande vous pouvez demander leurs destructions ça aussi on vous l’a dit plus haut.

C’est bon vous êtes au bout. Merci pour la lecture de cette page qui n’a pas été simple à rédiger et bonne visite sur notre site WWW.ACTEPREV.FR